ARCHIVES

» Index des actions politiques de l'Association (sélection) :

                 – Hausse des droites de scolarité : 162$ de + par cours, c'est NON!

                 – Pétition «Passeport pour l'avenir»

                 – Mémoires de L'AGEEFEP sur les droits de scolarité:
                    Des conséquences néfastes pour la formation continue.

                 – Les étudiants à temps partiel fragiles à une hausse des droits de scolarité

                 – 13^e congrès biennal : Donner à la FEP des outils de développement

                 – Référendum sur la cotisation aux SAE - Un « oui » majoritaire : 76,1 %

                 – FIO perçus en trop au trimestre d’été 2008, les étudiants remboursés

                 – Frais institutionnels obligatoires : l’Université de Montréal a enfreint
                   les règles, mais elle ne remboursera pas ses étudiants

» Hausse des droits de scolarité : 162$ de + par cours, c'est NON!
/ 23.11.2011 / 11h00

Des milliers, voire des dizaines de milliers d'étudiants des cégeps et des universités, ont défilé au centre-ville de Montréal, le 10 novembre dernier, lors d'une manifestation nationale contre la hausse des droits de scolarité.

L'événement a débuté à 14 h, au parc Émilie-Gamelin (métro Berri-UQAM). Tous les étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente étaient invités à y participer et à se regrouper sous la bannière de l'AGEEFEP.

Les raisons de s'opposer à la hausse des droits de scolarité ne manquent pas :

1. Si l'on tient compte des droits de scolarité et des frais obligatoires, un cours coûte 297,55 $ à l'Université de Montréal cette année. Dans les cinq prochaines années, les droits de scolarité augmenteront de 162,50 $ par cours, ce qui portera la facture à 460.05 $ par cours.
   
   
2. De très nombreux étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (FEP) disposent de revenus très modestes : près du tiers (31,1 %) ont un revenu brut annuel de moins de 20 000 $; pour 16,6 % d'entre eux, c'est même moins de 10 000 $. Le pourcentage augmente à 46,3 % si l'on considère ceux qui gagnent moins de 30 000 $. Avec de tels revenus, quand on assume d'autres responsabilités que les études, la marge de manœuvre budgétaire est pour le moins restreinte.
   
   
3.  Parce qu'ils étudient en grande majorité à temps partiel, ces étudiants, sauf de rares exceptions, sont inadmissibles au régime de l'aide financière aux études (prêts et bourses). C'est donc directement de leur poche que proviendra la contribution supplémentaire de 162,50$.
   
   
4. À la lumière du passé, il y a lieu de craindre une diminution marquée du nombre d'étudiants à temps partiel. Dans les sept années suivant le dégel des droits de scolarité, au début des années 90, leur nombre a diminué de plus de 20 000 selon les données du sociologue Pierre Doray de l'UQÀM. À tout le moins, il y a un grand risque que l'accessibilité aux études universitaires soit compromise. Un exemple plus récent illustre le lien direct entre la hausse des droits de scolarité et la fréquentation de l'université. Au Royaume-Uni, après une augmentation des droits de scolarité très contestée, les demandes d'admission ont chuté de 12% cette année.

L'université gratuite ou à bas coût, c'est normal

L'affirmation selon laquelle le Québec fait bande à part avec des droits de scolarité peu élevés est fausse, car il se situe dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L'anomalie est plutôt au Canada anglais et aux États-Unis, où les droits de scolarité sont parmi les plus élevés. La liste des pays où l'université est gratuite ou à très bas coût est longue : Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Allemagne, Autriche, République tchèque, France, Espagne, Hongrie, Islande, Irlande, Luxembourg et Slovénie. L'université gratuite ou à bas coût, c'est normal.

D'autres moyens de financer les universités

1. Historiquement, dans les sociétés développées, c'est l'impôt progressif sur le revenu qui a constitué le mode de redistribution de la richesse le plus efficace et le plus équitable. La philosophie néolibérale préconise plutôt que l'État tire ses revenus de la tarification des services, notamment en santé et en éducation, un mode de financement beaucoup moins équitable : payer 162,50 $ de plus par cours n'a pas le même impact si l'on gagne 20 000 $ ou 60 000 $ par année. Coïncidence? Ce sont les gens favorisés qui bénéficient de cette transformation du mode de financement de l'État.
   
   
2. Les États-Unis ne sont pas particulièrement reconnus pour pratiquer une fiscalité de gauche. Pourtant, ce pays prélève un impôt sur les gains de loterie, de jeu et de casino. Le chroniqueur financier Michel Girard, du journal La Presse, a estimé que l'État percevrait annuellement quelque 460 millions $ en levant un tel impôt.
   
   
3. Il est bien connu que le régime d'options d'achat d'actions constitue un mode de rémunération des dirigeants des grandes entreprises et qu'il s'agit de sommes plantureuses. Or, aux fins de la fiscalité, ces revenus ne sont pas traités de la même manière que les salaires, les primes et les commissions, car ils bénéficient d'une exemption de 50% au fédéral et de 25% au provincial.
   
   Quelque 78 000 personnes au Québec profitent de ce traitement privilégié, pour ne pas dire scandaleux, ce qui prive le Canada de revenus annuels de 1,2 milliard $; au Québec, c'est 600 millions $ ! Il y a quand même une limite à faire des cadeaux aux mieux nantis, surtout quand on invoque l'état alarmant des finances publiques pour imposer des augmentations de droits de scolarité à des personnes dont les revenus annuels sont inférieurs au seuil de la pauvreté.
   
   
4. Dans une lettre au journal Le Devoir, le 17 janvier 2011, MM. Louis Dumont, Guy Rocher et Michel Seymour, tous trois professeurs à l'Université de Montréal, proposent de mettre à contribution les grandes entreprises dans le financement des universités en leur imposant une « taxe à l'expertise universitaire ». Cette idée est intéressante, car il est indéniable que la grande entreprise doit largement son succès aux connaissances et à la créativité des diplômés universitaires qu'elle embauche.

C'est pour toutes ces raisons que l'AGEEFEP affirme : 162 $ de + par cours, c'est NON!

• Mémoire sur les droits de scolarité (pdf)
• Manifeste de l’université québécoise (pdf)
• Déclaration commune de l’Alliance sociale (pdf)

» Pétition «Passeport pour l'avenir» - Revendications à la FEP
/ 13.09.2011 / 09h00

De la mi-septembre à la mi-octobre, l'AGEEFEP, votre association étudiante, vous invite à signer une pétition électronique en appui à trois revendications très importantes : la reconnaissance des acquis ainsi que la création de baccalauréats qualifiés et de diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) à la Faculté de l'Éducation permanente. Ce sont là des mesures nécessaires pour vous offrir de plus grandes possibilités dans vos études.

• Reconnaissance des acquis, baccalauréats qualifiés, DESS : un résumé (pdf)
  
• Reconnaissance des acquis, baccalauréats qualifiés et DESS - Donner à la FEP des outils pour créer de la valeur ajoutée (Document de l'AGEEFEP préparé en vue
  de la réunion avec le recteur, M. Luc Vinet, nov. 2007) (pdf)
• Rapport ad hoc sur la Formation continue à l'Université de Montréal ( mars 2010) (pdf)

» Mémoire de l’AGEEFEP sur les droits de scolarité : Des conséquences néfastes pour la formation continue

Dans l’ensemble du réseau universitaire québécois, les étudiants de la formation continue, dont la grande majorité étudient à temps partiel, constituent environ le tiers de l’effectif étudiant total. Pourtant, cette réalité est complètement écartée du débat. Or, contrairement à une idée reçue, plus de 30 % des ces étudiants ont un revenu annuel de moins de 20 000 $. Étant donné qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière, ces étudiants sont vulnérables à une hausse substantielle des droits de scolarité comme celle que projette le gouvernement du Québec.

Tel est le point de vue que fait valoir l’AGEEFEP dans un mémoire intitulé Financement des universités et hausse des droits de scolarité : Quelles conséquences pour la formation continue? L’Association craint plus particulièrement la répétition du scénario qui avait suivi le dégel des droits de scolarité, au début des années 90, alors que le nombre d’étudiants à temps partiel avait diminué d’environ 22 000 au cours des sept années suivantes.

Pour l’AGEEFEP, le gel des droits de scolarité, voire l’abolition de ces derniers, n’a rien d’une hérésie. À preuve, il n’y a aucuns frais de scolarité en Norvège, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Autriche, en France, en Islande, au Luxembourg, en Grèce, en Slovénie et en République tchèque. En Allemagne, il n’y a aucuns frais de scolarité dans certains lander; là où il y en a, ils sont de 500 euros par année, soit environ 1 350 $ CAN selon le taux de change en vigueur en mars 2011. Les universités espagnoles perçoivent des droits de scolarité, mais ils sont d’environ 40 $ pour un cours de trois crédits.

L’Association propose aussi au gouvernement plusieurs pistes pour augmenter ses revenus sans compromettre l’équité sociale, dont l’abolition de la scandaleuse exemption dont profitent les bénéficiaires du régime d’options d’achat d’actions, un cadeau fiscal aux bien nantis de 600 millions $ par année, et la perception d’un impôt sur les gains de loterie, comme cela se fait aux États-Unis, ce qui rapporterait plus de 400 millions annuellement.

Notons enfin que le mémoire de l’AGEEFEP peut être lu en conjonction avec deux autres documents ci-dessous, soit le Manifeste de la Table des partenaires de l’université et la Déclaration de l’Alliance sociale.

• Mémoire sur les droits de scolarité (pdf)

• Manifeste de l’université québécoise (pdf)

• Déclaration commune de l’Alliance sociale (pdf)

» Les étudiants à temps partiel fragiles à une hausse des droits de scolarité

Dans les années qui ont suivi le dégel des droits de scolarité, au début des années 90, le nombre d’étudiants à temps partiel a diminué de plus de 22 000 dans le réseau universitaire du Québec, un scénario qui pourrait bien se répéter à compter de 2012, au moment où l’augmentation des droits de scolarité pourrait s’accélérer.

Tel est le point de vue qu’ont fait valoir les représentants de la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP) à la Rencontre des partenaires de l’éducation, qui s’est tenue le 6 décembre dernier, à l’initiative de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), M^me Lyne Beauchamp. Rappelons que l’AGEEFEP est membre de la FAEUQEP.

Dans les travaux en ateliers, les représentants de la Fédération ont rappelé qu’il n’existe pas d’étude sur la condition socio-économique des étudiants à temps partiel dans l’ensemble des universités. De telles données existent cependant à la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal et il y a tout lieu de croire qu’elles reflètent la réalité d’une bonne partie des étudiants inscrits dans des programmes de formation continue dans les autres établissements.

Que disent ces données recueillies au trimestre d’automne 2009? Que près d’un étudiant sur trois (31,1 %) vit avec des revenus bruts de moins de 20 000 $ par année; il y a même 16,6 % dont le revenu est de moins de 10 000 $. Si l’on considère tous ceux et celles qui gagnent moins de 30 000 $, le pourcentage atteint 46,3 %. Dans ces tranches de revenu, le sens commun nous dit que la marge de manoeuvre budgétaire est très réduite.

La vulnérabilité est d’autant plus grande que, en raison de leur régime d’étude à temps partiel, la quasi totalité de ces étudiants n’est pas admissible au programme des prêts et bourses. Depuis 2002, il existe certes un programme pour les étudiants à temps partiel inscrits à un minimum de six crédits, mais l’aide est consentie uniquement sous forme de prêts et elle couvre les droits de scolarité, le matériel scolaire et, éventuellement, les frais de garde.

Les statistiques du Ministère confirment que ce très modeste volet de l’aide financière répond mal aux besoins. Ainsi, pour l’année 2006-2007, la dernière pour laquelle nous disposons de données, seulement 1 896 prêts ont été accordés. L’aide consentie est modeste, soit de 892 $ à 1 125 $, et elle a totalisé 2 120 920 $. La donnée la plus frappante dans l’évaluation du Ministère est cependant le faible revenu des bénéficiaires : tous se situent dans la fourchette de 10 000 $ à 13 000 $, donc bien en-deçà du seuil de faible revenu établi par Statistique Canada. La majorité d’entre eux sont des célibataires (de 68 % à 85 % selon les années) et 61 % sont des femmes.

Rappelons par ailleurs que, comme tous les autres, les étudiants à temps partiel versent leur quotepart à la cagnotte de l’aide financière à raison de 25 $ par cours, une contribution qui totalise au minimum six millions $ par année. Il y a donc une marge de manœuvre pour bonifier substantiellement le programme.

Dans les trois ateliers où la Fédération était représentée, les participants ont semblé étonnés de cette réalité des étudiants à temps partiel et de la formation continue, qui était pour ainsi dire absente du débat. C’est moins le cas depuis le 6 décembre, puisque la synthèse des travaux en ateliers a retenu ce problème particulier.

C’est cependant le seul point positif de cette rencontre, où il est vite devenu évident que le débat était circonscrit à l’ampleur de la hausse des droits de scolarité, non au principe même de la hausse. La Fédération s’est donc jointe à toutes les autres fédérations étudiantes et aux syndicats de professeurs, de chargés de cours, de professionnels et des autres catégories de personnel qui se sont solidairement retirés de la rencontre en début d’après-midi.

L’affaire n’est évidemment pas close puisqu’il reste plus d’un an et demi avant septembre 2012 et que bien des développements surviendront d’ici là.

» 13^e congrès biennal : Donner à la FEP des outils de développement

La création de baccalauréats qualifiés et de diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), deux des revendications fondamentales de l’AGEEFEP depuis plusieurs années, permettrait à la Faculté de l’éducation permanente (FEP) de bénéficier d’outils essentiels à son développement et de réaliser plus efficacement sa mission sociale en éducation des adultes. Ces questions, ainsi que l’adoption d’une Politique institutionnelle de la reconnaissance des acquis, demeureront donc les priorités de l’Association au cours des deux prochaines années.

Dans cette optique, la proposition adoptée au 13^e congrès biennal de l’Association, le 21 novembre dernier, enjoint l’Association à demander que des professeurs soient nommés à la direction de la Faculté à l’expiration du mandat de l’équipe présentement en poste, en juin 2010, et que la direction de l’Université augmente la base de financement de la FEP. L’Association invitera également ses membres à signer une pétition en faveur de la création de baccalauréats qualifiés et de DESS; la pétition sera déposée à l’Assemblée universitaire. De plus, la direction de l’Association rencontrera les dirigeants des autres facultés pour leur expliquer les enjeux relatifs aux baccalauréats qualifiés et aux DESS.

Les congressistes ont adopté plusieurs autres propositions, dont une pour inviter le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à reconduire la directive ministérielle sur les frais institutionnels, qui a été émise en 2008 et qui viendra à échéance en 2011. Cette directive limite l’augmentation annuelle des frais que les universités sont autorisées à imposer; à l’UdeM, cette limite est de 0,83 $ par crédit. Une autre proposition porte sur l’amélioration du régime d’aide financière aux études pour les étudiant-e-s à temps partiel. Le montant des prêts devrait être augmenté, mais les étudiant-e-s à temps partiel devraient également avoir la possibilité de recevoir des bourses.

D’autres propositions

Dans les autres propositions adoptées, notons l’organisation d’une campagne d’information et de promotion du Fonds technologique et de soutien (6 $ par crédit) et du Fonds d’amélioration de la vie étudiante (25 $ par trimestre). Les étudiant-e-s peuvent être exemptés de cette cotisation en remplissant un formulaire en ligne, mais l’Association souhaite que ceux et celles qui en ont les moyens contribuent à ces deux fonds qui permettent, d’une part, d’améliorer les services technologiques et les collections des bibliothèques et, d’autre part, de verser des bourses aux étudiant-e-s sans le sou et de financier la participation d’étudiant-e-s à des stages, congrès et colloques en lien avec leur programme d’études.

Par ailleurs, le congrès n’est pas d’accord avec la décision de l’UdeM et de la FEP de fermer le campus régional de Québec en juin prochain et une des propositions qui a été adoptée demande de reconsidérer cette décision. Le congrès souhaite également que la FEP rétablisse le service de conseil en formation, à raison de cinq heures par semaine, dans les campus régionaux de Laval et de Longueuil. Il est également important que du personnel soit en poste à la FEP jusqu’à 19 h et que l’accès aux manuels et aux notes de cours soit assuré en soirée.

Hausse de la cotisation de 2 $

Dans les affaires financières, l’inflation et la diminution de la clientèle ont miné les finances de l’Association, qui se trouvait dans la perspective de couper des services ou d’encourir un déficit budgétaire important. À l’unanimité, le congrès a donc choisi d’augmenter la cotisation à l’Association de 2 $ à compter du trimestre d’hiver 2010, ce qui la portera à 27 $ par trimestre.

Notons à ce sujet que la cotisation n’avait pas augmenté depuis 2001. Dans la période de 2001 à 2008, l’inflation a totalisé 17,8 % selon les données de Statistique Canada; l’augmentation acceptée est de 8 %.

Photos prises lors du 13^e congrès

» Référendum sur la cotisation aux SAE -- Un « oui » nettement majoritaire : 76,1 %

C’est par une très nette majorité de 76,1 % que les étudiants et les étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (FEP) ont voté en faveur d’une hausse de 1,50 $ par crédit de la cotisation aux Services aux étudiants (SAE). La FEP disposera donc d’un budget annuel de 200 000 $ par année pour créer un service de reconnaissance des acquis expérientiels et un service de soutien à la persévérance aux études. Le résultat évitera également la disparition de plusieurs activités offertes par les SAE, particulièrement au service des activités culturelles et au service d’action humanitaire et communautaire.

Pour que le référendum soit valide, il fallait par ailleurs qu’un minimum de 10 % des membres de l’AGEEFEP y participent, soit 737 personnes. Cet objectif a été dépassé, car 1 051 membres ont exercé leur droit de vote : 760 ont voté en faveur de la hausse et 291 s’y sont opposés.

Le président de l’AGEEFEP, M. Robert Martin, s’est réjoui du résultat. « Pour la première fois dans son histoire, a-t-il rappelé, notre Faculté bénéficiera directement de la cotisation aux SAE pour créer ses propres services. Elle disposera ainsi de nouveaux outils pour réaliser plus efficacement sa mission en éducation des adultes ».

M. Martin a également loué la solidarité dont ont fait preuve les membres de l’Association dans ce référendum. Une très large majorité des associations étudiantes regroupées dans la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM) s’était déjà prononcée en faveur de la hausse de 1,50 $ par crédit. Pour que celle-ci s’applique, il fallait cependant l’assentiment des membres de l’AGEEFEP.

Notons enfin que la hausse de la cotisation s’appliquera dès le trimestre d’hiver 2009.

» FIO perçus en trop au trimestre d’été 2008

Les protestations de l’AGEEFEP, l’association étudiante de la Faculté de l’éducation permanente, ont été couronnées de succès : les quelque 3 000 étudiants et étudiantes de la FEP qui ont suivi un cours au trimestre d’été 2008 obtiendront le remboursement des frais institutionnels obligatoires (FIO) perçus en trop, soit 4,33 $ par crédit et 12,99 $ pour un cours de trois crédits. La somme totale qui sera remboursée totalise environ 93 000 $.

En augmentant les FIO de 6 $ par crédit au trimestre d’été, l’Université de Montréal contrevenait de façon évidente à la directive budgétaire ministérielle qui limite à 1,67 $ l’augmentation de ces frais pour l’année 2008-2009.

Après que la direction de l’UdeM eut indiqué qu’elle n’entendait pas rembourser le trop-perçu en invoquant le prétexte de la vétusté de son système informatique, l’AGEEFEP a émis un communiqué de presse sur CNW-Telbec pour réclamer l’intervention de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Michèle Courchesne. L’Association évoquait également la possibilité d’instruire un recours collectif pour que ses membres récupèrent leur dû.

Y a-t-il eu effectivement intervention de la Ministre? Nous l’ignorons, mais le fait est que l’UdeM a émis un communiqué le 27 août dans lequel elle affirme sa volonté « de se conformer intégralement à la règle budgétaire encadrant les FIO ».

Dans le même communiqué, l’Université précise que le « remboursement prendra la forme d’un crédit porté au solde de l’étudiant à compter du 13 septembre prochain » et que les étudiants « pourront consulter leur état de comptes sur le Guichet étudiant et payer le solde avant l’ échéance du 15 octobre 2008 ». Pour ceux et celles qui n’ont pas de cours au trimestre d’automne, le remboursement s’effectuera par chèque.

» Frais institutionnels obligatoires : l’Université de Montréal a enfreint les règles, mais elle ne remboursera pas ses étudiants

Selon la nouvelle règle budgétaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), la hausse des frais institutionnels obligatoires (FIO) à l’Université de Montréal est limitée à 1,67 $ par crédit pour l’année 2008-2009. Or, pour le trimestre d’été présentement en cours, les FIO ont augmenté de 6 $ par crédit.

L’Université n’entend cependant pas rembourser à ses étudiants le trop-perçu de 4,33 $ par crédit, soit 12,99 $ pour un cours de trois crédits. L’Association étudiante de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP) s’étonne du peu de considération de la direction de l’Université à l’égard de l’intérêt financier de ses étudiants. Elle récuse le prétexte de la «vétusté des systèmes de gestion» invoqué par l’établissement pour refuser de rembourser les étudiants et elle demande à la ministre Michelle Courchesne d’intervenir.

Au besoin, l’AGEEFEP instruira un recours collectif pour que ses membres récupèrent leur dû. La somme se chiffre à environ 93 000 $ puisque les quelque 3 000 étudiants de la Faculté de l’éducation permanente inscrits au trimestre d’été totalisent près de 21 500 crédits. Les données pour l’ensemble de l’Université de Montréal ne sont pas connues.

Dans un communiqué émis le 10 juin, la direction de l’Université a indiqué qu’elle entendait ramener la hausse des FIO au maximum autorisé de 1,67 $ par crédit à compter du trimestre d’automne. Elle justifie sa décision en invoquant que le MELS n’a officialisé la Règle budgétaire sur l’encadrement des FIO que le 30 mai dernier, soit près d’un mois après le début du trimestre d’été. C’est dans ce même communiqué que l’Université affirme qu’elle « ne sera pas en mesure de rembourser les étudiants ayant payé des frais plus élevés au cours des derniers mois, en raison de la complexité d’une telle opération et de la vétusté de ses systèmes de gestion ».

S’il est vrai que le MELS a attendu jusqu’au 30 mai pour préciser certaines modalités techniques de la Règle budgétaire, la direction de l’UdeM savait pertinemment que celle-ci ne remettrait pas en cause la hausse maximum de 50 $ (1,67 $ par crédit) autorisée à l’UdeM pour l’année 2008-2009. Dans tous les scénarios, la décision d’outrepasser l’augmentation autorisée pour le trimestre d’été constituait une décision mal avisée.

Pour ce qui est de la prétendue « vétusté des systèmes de gestion », il s’agit à l’évidence d’un prétexte, car il y a eu dans le passé des précédents où l’établissement a crédité à ses étudiants des sommes qu’il devait rembourser. Si d’aventure les systèmes de gestion avaient atteint un tel degré de décrépitude, l’Université n’aurait qu’à remettre l’argent à l’AGEEFEP, qui se chargerait de le retourner à ses membres.

Le pire dans cette affaire, c’est que les étudiants seront pénalisés financièrement sans que l’UdeM bénéficie d’un dollar de plus. Le document ministériel souligne en effet que « les sommes recueillies en contravention des dispositions de la présente règle budgétaire seront retranchées de la subvention du Ministère, jusqu’à ce que l’établissement fasse la preuve qu’il a conclu une entente avec l’association représentant les étudiants touchés par l’utilisation desdites sommes ou qu’il ait établi un plan de remboursement aux étudiants accepté par ladite associatio. »

Faute d’entente ou de plan de remboursement, ce qui est le cas présentement, « les sommes retenues seront transférées dans des programmes d’aide directe aux étudiants donnant priorité aux étudiants de l’établissement en cause », précise par ailleurs la règle ministérielle.

Cette dernière mesure n’est pas dépourvue de pertinence et de noblesse, mais, dans le cas présent, elle s’exercera au détriment des étudiants de la Faculté de l’éducation permanente et de ceux des autres facultés inscrits au trimestre d’été.

L’AGEEFEP considère que la ministre du MELS, M^me Michelle Courchesne, devrait être sensible à cet aspect du dossier et faire pression sur la direction de l’UdeM pour qu’elle revoie sa décision. Pour l’Association étudiante, c’est une question de principe : ses membres doivent obtenir le remboursement des frais qui n’auraient jamais dû leur être facturés. Faute d’autre solution, l’Association donnera à son avocat le mandat d’entreprendre un recours collectif.

Rappelons enfin que les frais institutionnels obligatoires, plus connus sous le nom de « frais afférents », regroupent tous les frais autres que les droits de scolarité que les universités facturent à leurs étudiants pour financer divers services.