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SERVICE DES PLAINTES ET DE L’INFORMATION
Abandon d’un cours
Présenter ou acheminer par courrier recommandé une demande écrite, avec motifs à l’appui, au secrétariat de son unité dans le délai prescrit à la suite de l’horaire de ce cours ou, en l’absence d’une telle indication, au plus tard le 12 novembre pour le trimestre d’automne 2010 et le 11 mars pour le trimestre d’hiver 2011. Si votre demande est acceptée, votre bulletin de notes portera la mention ABA. Vos droits de scolarité ne seront pas remboursés. Si l’abandon d’un cours est effectué après ces dates, l’étudiant se voit attribuer pour ce cours la note F * (échec par absence) à son relevé de notes. Voici quelques liens où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 6.12 du Règlement des études de premier cycle Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais exigibles des étudiants Annulation et modification d’inscription
Changement en ligne dans « Mon portail UdeM » ou aviser la Faculté par écrit. Toute modification ou annulation doit se faire dans le délai prescrit à la suite de l’horaire de ce cours ou, en l’absence d’une telle indication, au plus tard le 15 septembre pour le trimestre d’automne 2010 et le 19 janvier pour le trimestre d’hiver 2011. Votre bulletin de notes ne comportera aucune mention et vous pourrez obtenir le remboursement de vos droits de scolarité. Voici quelques liens où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 6.11 du Règlement des études de premier cycle Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais exigibles des étudiants Catégories d’étudiants
Il y a trois catégories d’étudiants : l’étudiant régulier, l’étudiant libre et l’étudiant visiteur. L’étudiant régulier est l’étudiant admis à un programme et inscrit, ou pouvant s’inscrire, à un ou des cours à ce programme. L’étudiant régulier peut aussi avoir accès à des cours hors programme. L’étudiant libre est l’étudiant inscrit à un ou quelques cours; il ne postule ni certificat, ni diplôme, ni grade, mais il doit se soumettre à des évaluations des apprentissages. L’étudiant visiteur est l’étudiant admis à un programme dans une autre université ou dans un établissement de niveau universitaire et qui, en vue de satisfaire à certaines exigences de ce programme, est inscrit à un ou à quelques cours à l’Université de Montréal en vertu d’une entente officielle ou dans le cadre d’un programme d’échange. L’étudiant visiteur ne postule ni certificat, ni diplôme, ni grade à l’Université de Montréal; il est néanmoins soumis à la réglementation de cette dernière. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 1.11 du Règlement des études de premier cycle Changement d’adresse
Changement en ligne dans « Mon portail UdeM ». Changement de groupe
Vous ne pouvez vous joindre à un groupe autre que celui qui vous a été assigné. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Copie de bulletin de notes
Demande en ligne : https://www2.portail.umontreal.ca/documentsofficiels/index.aspx. Paiement par carte de crédit. Demande en personne : télécharger le formulaire en ligne, le remplir et l’imprimer. Le présenter au Bureau du registraire, Pavillon J.-A.-DeSève, 3e étage, avec une pièce d’identité avec photo. Par la poste : télécharger le formulaire en ligne, le remplir et l’iumprimer. Y apposer votre signature et le faire parvenir au registrariat accompagné d’un chèque ou d’un mandat postal à l’ordre de l’Université de Montréal. Inscrire votre code permanent à l’endos du chèque ou du mandat postal. Les frais sont de 6 $. Info : 514-343-7076. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Défaut de se soumettre à une évaluation
La note F* (échec par absence) est attribuée à un étudiant qui ne se présente pas à une évaluation à moins qu’il ne justifie son absence dès qu’il constate qu’il ne sera pas en mesure d’être présent et qu’il fournisse des pièces justificatives. Dans les cas de force majeure, il doit le faire le plus rapidement possible par téléphone ou par courriel et fournir les pièces justificatives dans les cinq jours ouvrés suivant l’absence. Lorsque l’étudiant omet de remettre un travail dans le délai prescrit, la Faculté peut fixer un nouveau délai et requérir que la correction du travail soit faite en tenant compte du retard. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Articles 9.7 et 9.9 du Règlement des études de premier cycle Droits de scolarité et frais de gestion
L’étudiant ne peut être inscrit à un trimestre à moins qu’il n’ait acquitté intégralement tous les droits de scolarité, les frais exigibles et intérêts de tout trimestre antérieur. L’étudiant libre doit acquitter en entier ses droits de scolarité au moment de l’inscription. Il peut arriver que vous receviez une facture de 188,92 $ par crédit de cours au lieu des 68,93 $ normalement exigés. Il s’agit là d’une décision du gouvernement du Québec obligeant les universités à percevoir des droits de scolarité plus élevés pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec. Cette mesure s’applique à tous les étudiants qui ne sont pas nés au Québec. Si, dans les faits, vous êtes résident du Québec et désirez faire reconnaître ce statut, procurez-vous le formulaire Attestation de résidence au Québec, conserver une copie et faire parvenir le tout à la Direction des finances de l’Université. Voici quelques liens où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais exigibles des étudiants Guichet étudiant - droits de scolarité Guichet étudiant - autres frais exigibles Entente interuniversitaire
Outre diverses ententes interprovinciales et internationales, il existe une entente entre les universités québécoises qui permet à un étudiant régulier de suivre un certain nombre de cours dans une université autre que la sienne. Les cours ainsi suivis sont ensuite reconnus dans son programme d’études. Il s’agit plus précisément de L’Entente relative au transfert de crédits académiques entre les établissements universitaires du Québec. Cette entente, qui existe depuis de nombreuses années, a été conclue sous l’égide de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ). L’article 6.8 du Règlement des études de premier cycle de la FEP permet aux étudiants réguliers de se prévaloir de cette entente pour peu qu’ils obtiennent la permission des autorités compétentes. Une telle possibilité est fort intéressante. Par exemple, pour compléter le nombre de crédits de cours requis à des fins d’obtention de prêts et bourses. Ou encore, lorsqu’un étudiant est en fin de parcours dans un programme et que l’offre de cours est restreinte. Il faut toutefois noter qu’il est impossible de compléter plus de six crédits par cette voie si l’on est inscrit à un programme de certificat. Pour bénéficier de l’entente, vous devez obtenir l’approbation de votre responsable de programme et déterminer avec lui les cours auxquels vous pourrez vous inscrire. Remplissez ensuite le formulaire Autorisation d’études hors établissement dans le cadre de l’entente interuniversitaire. Les droits de scolarité doivent être versés à l’Université de Montréal selon les règles en vigueur, non pas à l’université d’accueil. Présentez-vous ensuite au Bureau du registraire de l’université d’accueil afin d’obtenir l’acceptation de votre demande de transfert et connaître les modalités relatives à l’inscription. Dans le cadre des cours sujets à l’entente, vous êtes soumis aux règlements pédagogiques de l’université d’accueil. Si vous désirez abandonner un ou des cours, vous devez le signifier par un avis écrit au Bureau du registraire de l’université d’accueil et faire parvenir une copie de cet avis au Bureau du registraire de l’Université de Montréal. À la fin du trimestre, les résultats obtenus sont transmis directement au Bureau du registraire de l’Université. S’il y a lieu, ils sont convertis au système de notation littérale en vigueur et portés à votre bulletin de notes. Les notes ainsi obtenues contribuent au calcul de votre moyenne cumulative et les crédits sont comptés dans le total des crédits nécessaires pour compléter votre programme. Équivalence, exemption et substitution
Demande écrite à votre reponsable de programme incluant les pièces justificatives. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Articles 8.2 à 8.8 du Règlement des études de premier cycle Harcèlement sexuel
L’Université offre un service d’intervention en matière de harcèlement sexuel. Tout membre de la communauté universitaire peut s’en prévaloir. Ce service assure un traitement confidentiel des plaintes. Vous pouvez joindre le Bureau d’intervention en matière de harcèlement sexuel en composant le 514-343-7020. En cas d’urgence, communiquez avec la sûreté de l’Université au 514-343-7771. Inscription
Voici quelques liens où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Articles 5, 6 et 7 du Règlement des études de premier cycle Octroi et expédition du diplôme
Envoi automatique. S’il y a un problème, téléphoner au TGDE de votre programme. Ombudsman
L’ombudsman est nommé par le Conseil de l’Université mais il est indépendant de l’administration de l’établissement, ce qui lui permet de traiter avec impartialité et confidentialité les cas qui lui sont soumis. Tous les membres de la communauté universitaire peuvent s’adresser à l’ombudsman, c’est-à-dire les étudiants, les professeurs, les employés ainsi que les candidats à l’admission de même que les usagers des services de l’Université. Le rôle de l’ombudsman
L’ombudsman s’assure du traitement juste et équitable, par l’administration universitaire, de chacun des membres de la communauté universitaire. Il traite les demandes d’intervention des membres qui, après avoir épuisé les recours à leur disposition, s’estiment victimes d’injustice ou de discrimination de la part de l’administration de l’Université. Il conseille les membres sur les diverses avenues qui s’offrent à eux dans une situation donnée. Il travaille à l’amélioration des pratiques universitaires de justice et d’équité par la formulation de propositions de modification à la réglementation de l’Université. Il rend compte annuellement de ses activités au Conseil de l’Université. Après avoir épuisé les recours disponibles ou effectué les démarches administratives d’usage sans succès, n’hésitez pas à vous adresser à l’ombudsman. Pavillon J.-A.-DeSève, local C-4528 2332, boul. Édouard-Montetit Téléphone : 514-343-2100 Télécopieur : 514-343-6453 Courriel : ombudsman@umontreal.ca Organisation d’activités
Communiquer avec l’AGEEFEP au 514-343-7733 ou 1-800-563-3678. Plagiat ou fraude
L’article 9.10 du Règlement des études de premier cycle stipule que tout plagiat, tout copiage ou toute fraude ainsi que toute tentative de commettre ces actes ou toute participation à ces actes, à l’occasion d’un examen ou d’un travail est régi par les dispositions du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Plaintes concernant un chargé de cours, des locaux inadéquats, des difficultés administratives, etc.
Communiquer avec le service des plaintes et de l’information de l’AGEEFEP au 514-343-6111, poste 5127 ou 1-800-563-3678. Présence aux cours
Une directive de la Faculté de l’éducation permanente concerne les travaux de groupe et la présence obligatoire aux cours. En ce qui touche à la présence aux cours, une règle non écrite veut qu’elle soit facultative. La directive précitée mentionne qu’à moins qu’elle soit « explicitement requise au regard de l’atteinte des objectifs d’apprentissage énumérés dans le plan de cours », la présence aux cours n’est pas obligatoire. Une telle exigence reste donc possible, mais uniquement si elle est bien fondée, si elle est approuvée par les autorités et si elle apparaît dans le plan du cours. Prêts et bourses
Se présenter ou téléphoner au Bureau de l’aide financière : 2332, boul. Édouard-Montpetit, local A-4302, 514-343-6145. Voici quelques liens où vous pourrez trouver de l’information pertinente : www.ageefep.qc.ca/html/aideFin.php Reçu pour fins d’impôt
Les droits de scolarité payés donnent droit à l’étudiant à un crédit d’impôt non remboursable. Les reçus d’impôt sont produits une fois par année et expédiés aux étudiants vers la fin février. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Récupération des travaux
Pour récupérer sans frais vos travaux, vous présenter au Service des archives de la Faculté de l’éducation permanente. 3744, rue Jean-Brillant 3e étage 514-343-6090 Il est également possible de les obtenir par la poste, mais le coût est de 10 $. Adresse postale : Université de Montréal Faculté de l’éducation permanente Case Postale 6128 Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Relevé de notes non reçu
Téléphoner au TGDE de votre programme. Remboursement - frais de scolarité
Si vous abandonnez ou annulez le ou les cours concernés dans les délais prescrits, vous êtes libéré de l’obligation de payer les droits de scolarité pour ce ou ces cours. Si vous désirez être remboursé pour les montants déjà versés, faites-en la demande à la Direction des finances de l’Université. À défaut de le faire, ces montants seront imputés aux droits et aux frais de scolarité du trimestre suivant. Renseignements généraux et accueil à la FEP
Montréal : 514-343-6090 Extérieur : 1-800-363-8876. Reprise
De façon générale, l’étudiant qui subit un échec à un cours a droit de reprise. À titre exceptionnel, l’étudiant qui n’est pas en probation et qui n’a pas encore obtenu le diplôme ou le certificat postulé peut, avec l’autorisation de la Faculté, reprendre tout cours réussi. L’étudiant n’a pas droit de reprise s’il a été exclu du programme en raison d’une moyenne cumulative inférieure à 1.7, s’il a échoué à un cours éliminatoire ou s’il a échoué à un stage obligatoire alors qu’il avait déjà bénéficié d’un droit de reprise pour un autre stage obligatoire. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 13 du Règlement de études de premier cycle Réservation de locaux (travail en groupe)
Communiquer avec l’AGEEFEP au 514-343-7733 ou 1-800-563-3678. Responsables de programme
Consulter le site de votre certificat à partir du guichet étudiant. Révision de l’évaluation
Dans les 15 jours ouvrés suivant l’émission du relevé de notes, l’étudiant qui, après vérification, a des raisons sérieuses de croire qu’une erreur a été commise à son endroit peut demander la révision de l’évaluation d’un cours en adressant à cette fin une demande écrite et motivée au doyen ou à l’autorité compétente de la Faculté responsable du programme auquel il est inscrit. Si le cours relève d’une autre faculté, celui-ci transmet la demande au doyen ou à l’autorité compétente de la Faculté responsable du cours. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 9.5 du Règlement de études de premier cycle Révision exceptionnelle de l’évaluation
Dans les 10 jours ouvrés suivant la révision de l’évaluation d’un cours, l’étudiant qui s’estime lésé par une décision et est en mesure de présenter des faits nouveaux de nature à modifier cette décision peut soumettre une demande de révision exceptionnelle, écrite et motivée, au doyen de la Faculté responsable de son programme. Si le cours relève d’une autre faculté, celui-ci achemine la demande au doyen de la faculté responsable du cours. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 9.6 du Règlement de études de premier cycle Stationnement (permis)
Les tarifs suivants (taxes incluses) s’appliquent dans les parcs de stationnement de l’Université : Jour : 13 $ / Soir : 10 $ / Fin de semaine : 9 $ / livret de 15 cartons valides après 16 h : 135 $. Permis C (1er septembre au 31 août) : 546 $ + 10 $ pour la puce électronique Permis mensuel (soir seulement) : 88 $ Tél. : 514-343-6942 Système de notation
La notation des cours se fait selon un système littéral, chaque lettre correspondant à un nombre de points. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 11 du Règlement de études de premier cycle Travaux de groupe
Dans le cas d’un travail de groupe, chaque étudiant doit être évalué individuellement sauf si un objectif du cours justifie une évaluation collective. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 9.2 du Règlement des études de premier cycle Vérification de l’évaluation
Au maximum 10 jours ouvrés suivant l’émission du relevé de notes, l’étudiant a droit à la vérification de l’évaluation. Celle-ci porte sur des aspects techniques, tels que la compilation et la transcription des notes. L’étudiant a droit à la consultation de ses copies de travaux et d’examens. Il a également droit à la consultation des fiches d’évaluation de stages. La consultation se fait sans déplacement des documents et devant témoin, selon les modalités établies par le doyen ou l’autorité compétente. La Faculté n’est pas tenue de remettre à l’étudiant une copie du travail ou de l’examen. Voici un lien où vous pourrez trouver de l’information pertinente : Article 9.4 du Règlement de études de premier cycle Vols
Communiquer avec la sûreté de l’Université au 514-343-7771. |
Rentrée hiver 2012
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