Photocopies des travaux et examens à la FEP; un pas en avant, deux pas de côté, trois pas en arrière...

Claude Garon

Service des plaintes et de l’information

C’est sur la base de la réunion du Conseil de faculté (CONFEP) tenue le 22 octobre 2008 que l’AGEEFEP considérait le dossier clos. Le procès-verbal de cette rencontre rapporte en effet les propos suivants du secrétaire de la Faculté : « M. Tousignant mentionne que le projet est en cours de réalisation et qu’il entrera en vigueur au trimestre d’hiver 2009 pour les révisions de notes de la session d’automne. Le secrétaire tient à préciser que les demandes de photocopies devront toujours être faites à l’avance. Elles seront disponibles le deuxième jour ouvrable après réception de la demande; des frais de 5 $ seront exigés pour un maximum de 15 $ payés en espèces seulement. À la question de M. Garon, M. Tousignant répond que ce projet ne requiert pas l’approbation de la direction de l’Université puisque chaque faculté a la liberté d’appliquer ou non ce règlement. »

Les choses n’étant jamais simples ni rapides dans notre auguste établissement, ce ne sont jusqu’à maintenant que les étudiants du certificat en droit qui ont accès à des photocopies de travaux et d’examens dans le cadre d’un projet pilote qui risque de demeurer «pilote» sine die.

L’AGEEFEP a jusqu’à maintenant fait preuve d’une très grande patience dans ce dossier puisque c’est le congrès biennal de 2005 qui avait adopté une proposition demandant l’accès aux dites photocopies. Cette proposition découlait de l’insatisfaction à l’égard des dispositions du Règlement pédagogique sur la révision de note qui était alors en vigueur. L’une de ces dispositions prévoyait qu’un étudiant-e désirant demander une révision de note devait consulter sur place sa copie de travail ou d’examen sans avoir la possibilité d’en obtenir une photocopie. L’Association considérait et considère toujours que cette restriction empêche de facto l’étudiant-e de préparer un argumentaire justifiant sa demande de révision.

L’ombudsman de l’UdeM a été invitée à se prononcer sur cette question et elle nous a donné raison. Selon elle, compte tenu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il n’y a aucune raison justifiant le refus de remettre une photocopie des travaux et examens dont les étudiant-e-s souhaitent demander une révision de note. L’avocat de l’Association est également de cet avis.

À ce moment, l’Université avait toutefois mis en branle le processus de confection d’un nouveau Règlement des études de premier cycle appelé à remplacer les divers règlements pédagogiques régissant les études de chaque faculté. L’AGEEFEP a participé à cet exercice de réflexion et elle avait bon espoir que les nouvelles dispositions règleraient le problème.

Il n’en fut rien. Au début de 2008, après avoir reçu une plainte d’un étudiant en droit, l’Association a donc saisi de la question la Commission d’accès à l’information, où le délai d’audition des demandes peut être très long. Avant que la cause soit entendue, la FEP avait cependant indiqué qu’elle lèverait les restrictions sur les photocopies.

En raison de l’incertitude sur la matérialisation de cette bonne intention, l’Association exécutera le mandat de son assemblée générale, réitérée par le conseil d’administration, de prêter assistance juridique à tout membre à qui la FEP refuserait de remettre une photocopie de ses travaux et examens.